2022/0827/B
EC/EFTA
BE Belgien
  • S10E - Verpackungen
2023-03-01
2022-11-29

Cette décision s'applique aux produits à usage unique et à certains produits réutilisables.

Projet d'arrêté royal visant à limiter la mise sur le marché des produits à usage unique nocifs pour l’environnement et à augmenter la teneur en contenu recyclé de certains produits

L’arrêté formule des mesures qui éliminent progressivement la commercialisation de certains produits et emballages en plastique à usage unique et encouragent l'utilisation de plastiques recyclés. Il s'agit en particulier de produits à usage unique qui répondent à une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

- Ils terminent souvent dans les déchets sauvages ou dans l’environnement.
- Ils sont difficiles ou impossibles à recycler.
- Ils perturbent la chaîne de recyclage.
-Ils consomment des ressources fossiles primaires, alors que cela pourrait être évité en utilisant des plastiques recyclés.
- Ils contiennent des composants toxiques qui peuvent se répandre dans l'environnement où ils ont une longue durée de vie.

Il s'agit également de produits à usage unique qui peuvent être évités, ou remplacés par une alternative réutilisable ou encore fabriqués à partir de matériaux plus respectueux de l'environnement.