Les essais cliniques des médicaments à usage vétérinaires

Arrêté royal sur les essais cliniques des médicaments à usage vétérinaires

Le projet prévoit une procédure relative à la demande et l'approbation d'un essai clinique sur unmédicament vétérinaire, ainsi qu'une procédure pour la modification d'un essai clinique déjà approuvé. Laprocédure concernant l'extension d'un essai clinique approuvé en cours, la fin d'un essai clinique et toutesuspension ou révocation sont également prévues dans le projet.