Boissons contenant de l'alcool

Arrêté royal relatif à la publicité concernant les boissons contenant de l’alcool

Le présent projet d’arrêté royal vise l’interdiction de publicités pour les boissons contenant de l’alcool dansles médias s'adressant principalement aux mineurs.

Certaines interdictions proviennent de la Convention en matière de publicité et de commercialisation desboissons contenant de l’alcool. Il s’agit des articles 2 à 5.
Le présent projet d’arrêté royal prévoit également l’interdiction de la distribution gratuite de boissons contenantde l’alcool sauf à l’achat d’une boisson contenant de l’alcool et lors des dégustations.
Le présent projet d’arrêté royal vise finalement également à imposer la mention d’un avertissement sanitairesur toutes les publicités pour les boissons contenant de l’alcool. Seuls les avertissements sanitaires définis parle Ministre pourront être présents sur ces publicités. Les autres slogans, avertissements sanitaires ou autresne pourront dès lors plus être présents sur ces publicité ; il s’agit notamment des slogans prévus par laConvention en matière de publicité et de commercialisation des boissons contenant de l’alcool.