2024/0022/BE
EC/EFTA
BE Belgien
  • N20E - Elektrizität
2024-04-18
2024-01-18

Mesures de sécurité minimales concernant les installations électriques réalisées en Belgique conformémentau Règlement général sur les installations électriques (RGIE) introduit par l’arrêté royal du 8 septembre 2019établissant les Livres 1, 2 et 3

Projet d'arrêté royal modifiant le chapitre 7.1. du Livre 1 et certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduitspar l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant les Livres 1, 2 et 2 du Règlement général sur lesinstallations électriques

Le projet prévoit :

1) Révision du chapitre 7.1. du livre 1 basée sur la norme internationale IEC 60364 : mesures de sécuritéd'application sur l'installation électrique d'un lieu contenant une baignoire et/ou une douche
2) Révision de la sous-section 5.3.5.2. du livre 1 en ce qui concerne la mise en oeuvre et l'utilisation dessocles de prise de courant dans les installations domestiques et non-domestiques (choix, degré de protection,...)
3) Lieu accessible au public (Livres 1, 2 et 3) : ajout d'une définition et mention de ces lieux dans le documentdes influences externes des installations non-domestiques
4) Adaptation de certains termes en lien avec les modifications du projet et correction de certaines ambiguïtésdans les livres 1, 2 et 3 pour une meilleure compréhension