Pochettes de nicotine et pochettes de cannabinoide

Arrêté royal relatif à l’interdiction de fabrication et de mise sur le marché de certains produits similaires

Le projet d'arrêté royal vise à interdire la mise sur le marché belge des pochettes de nicotine ainsi que des pochettes de cannabinoide. Les pochettes de nicotine étant définies comme : "tout produit sans tabac à usage oral constitué en totalité ou en partie de nicotine synthétique ou naturelle, sous forme de poudre, de particules ou de pâte ou de toute combinaison de ces formes, notamment ceux présentés en portions de sachets ou ensachets poreux". Les pochettes de cannabinoide étant définies comme : "tout produit à usage oral consistant ou  contenant un ou des cannabinoïdes ou ses dérivés, sous forme de poudre, de particules ou de pâte ou sous une combinaison de ces formes, notamment ceux présentés en portions de sachets ou en sachets poreux "