Auxiliaires technologiques de denrées alimentaires

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Cet arrêté modifie la liste des auxiliaires technologiques autorisés en annexe de l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires.

Il vise à ajouter à l’arrêté des auxiliaires technologiques ayant fait l’objet d’un avis favorable de l’Anses ou bénéficiant de l’application du principe de reconnaissance mutuelle pour des enzymes évaluées et autorisées au Danemark.
Il mets à jour l’annexe I-B (auxiliaires technologiques qui étaient autorisés sous réserve du dépôt du dossier dans un délai imparti).
Il abroge l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, ce texte étant désormais caduc (application du règlement UE n°1333/2008 relatif aux additifs alimentaires)