2022/0298/L
EC/EFTA
LU Luxembourg
  • C00A - AGRICULTURE, PECHE ET DENREES ALIMENTAIRES
2022-07-22
2022-04-21

Le projet de loi a pour objet la qualité des eaux destinées à la consommation humaine sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Projet de loi

1. relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
2. modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau

Le projet de loi a pour objet la qualité des eaux destinées à la consommation humaine sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg afin de protéger la santé humaine des effets néfastes de la contamination des eaux destinées à la consommation humaine en garantissant la salubrité et la propreté de celles-ci, ainsi que d'améliorer l’accès aux eaux destinées à la consommation humaine.