2022/0099/B
EC/EFTA
PL Pologne
  • T20T - Transport maritime, fluvial et navigation en eaux intérieures
2022-05-23
2022-02-24

L'AIS intérieur (Automatic Identification System) est un système d'identification qui transmet automatiquement des données sur le nom, la position, la vitesse et la direction de navigation d'un bateau.

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume.

Le présent projet a pour objectif de rendre obligatoire l'utilisation du système AIS intérieur (Automatic Identification System) ou SIA (Système d'Identification Automatique) pour les bateaux naviguant sur les voies hydrauliques en Région wallonne.

L'AIS est un système d'identification qui transmet automatiquement des données sur le nom, la position, la vitesse et la direction de navigation d'un bateau.
Lorsqu'un bateau est équipé d'AIS, il transmet automatiquement des données à des stations à terre. Les ponts mobiles et les écluses, par exemple, sont informés de l'heure d'arrivée prévue du bateau concerné.
Lorsque l'AIS est connecté au radar ou à une carte électronique de navigation, les bateliers et les autorités locales compétentes peuvent voir, entre autres, en temps réel, l'identité, le statut, la position, la route et la vitesse de bateaux dans une zone de navigation déterminée.