2021/0877/F
EC/EFTA
FR France
  • N00E - ENERGIE, MINERAUX, BOIS
2022-03-21
2021-12-21

bûches et granulés

Arrêté relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au chauffage, afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air

Cet arrêté définit des conditions à respecter pour la mise sur le marché :

- un taux d'humidité maximal de 15% sur masse brute pour la vente de bois d'allumage,
- un taux d'humidité maximal de 23% sur masse brute pour la vente de bûches de bois dont la quantité vendue est inférieure à 2m3.
- pour les granulés, des valeurs limites pour l'humidité, les cendres, le taux de fines, les additifs non issus de bois, le pouvoir calorifique, l'azote, le soufre et le chlore.