2021/0295/B
EC/EFTA
BE Belgique
  • C00A - AGRICULTURE, PECHE ET DENREES ALIMENTAIRES
2021-08-16
2021-05-21

Lait cru et produits laitiers

Oeufs
Produits de la Pêche
Viande de gibier sauvage
Viande de volailles et de lagomorphe
Produits de l'apiculture

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l’approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d’origine animale et abrogeant l’arrêté royal du 10 novembre 2009 relatif aux normes de commercialisation des oeufs

Modification des dispositions nationales en matière vente directe localement et en petites quantités au consommateur par le producteur primaire de produits primaires d'origine animale, de volailles et lagomorphe abattus à la ferme et de produits de la pêche issus de l'aquacuture

Le texte vise également la remise de petites quantités de gibier directement au consommateur par le chasseur