2021/0105/B
EC/EFTA
BE Belgique
  • I20 - Appareils sous pression, appareils à gaz et chaudières
2021-05-18
2021-02-18

La disposition de l'article 19 interdit l'installation de poêles et autres générateurs de chaleur alimentés au charbon. En effet, le charbon d’origine minérale est extrêmement néfaste à la qualité de l’air et donc à la santé mais est aussi très propice à l’effet de serre (69% plus émetteur que le gaz naturel).

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie ainsi que l’ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, a la comptabilité et au contrôle (aussi appelé avant-projet d’ordonnance climat), article 19

L'article 19 de l'avant projet d'ordonnance climat introduit une nouvelle disposition dans le Code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie (ci-après en abrégé « COBRACE »). Il y insère un article 2.2.27 qui est rédigé comme suit :

« Article 2.2.27.
A partir du 1er juin 2021, il est interdit de placer des générateurs de chaleur alimentés au charbon destinés au chauffage des locaux et/ou au chauffage d’eau chaude sanitaire. ».