Qualité de l'air, eaux pluviales, sécurité des personnes

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions générales d’exploitation applicables aux parkings

Plusieurs dispositions de l'arrêté en projet concernent des règles techniques au sens de cette directive, telles que les dispositions relatives:

- à l'éclairage du parking (art. 31)

- exigances en matière d'accessoires et appareillages de ces conduites de gaz (art. 34)

- les équipements fixes de contrôle de CO et du NO2 (art. 43)

- l’appareillage utilisé pour la mesure du monoxyde de carbone ou des oxydes d’azote (art. 58)