Auxiliaires technologiques de denrées alimentaires.

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires.

Cet arrêté modifie l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires.

Il supprime toute référence à l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, ce texte étant désormais caduc et remplacé par le règlement UE n°1333/2008 relatif aux additifs alimentaires.
Il créé un paragraphe relatif aux enzymes identifiées comme étant « issues de Bacillus licheniformis », précisant que l’appartenance de la souche productrice à l’espèce Bacillus licheniformis doit pouvoir être démontrée sans ambiguïté, afin de s'assurer qu'il ne s'agit pas d'une souche de Bacillus paralicheniformis, productrice de bacitracine.
Il ajoute aux annexes I A, I C et I D dudit arrêté, les auxiliaires technologiques ayant fait l’objet d’un avis favorable de l’Anses ou ayant été autorisés par le Danemark (enzymes) et l'Espagne (un auxiliaire techologique "substance" : l'hypochlorite de calcium) en application du principe de reconnaissance mutuelle.
Il met à jour l’annexe I B listant les auxiliaires technologiques autorisés sous réserve du dépôt, dans un délai de 18 mois, du dossier nécessaire à leur évaluation (auxiliaires technologiques pouvant entraîner la présence de MOAH et de MOSH dans les denrées finales).
S'agissant d'une version consolidée de l'arrêté, tous les ajouts en annexe apparaissent en gras. La précédente notification portait le numéro 2022/0809/F.