Cigarettes, tabac à rouler et tabac à pipe à eau

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 2 mai 2016 relatif à la composition, la disposition, laprésentation et la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les cigarettes, le tabac à rouler etle tabac à pipe à eau

Le présent projet d’arrêté ministériel modifie l’arrêté ministériel du 2 mai 2016 relatif à la composition, ladisposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les cigarettes, letabac à rouler et le tabac à pipe à eau.

Le titre de l'arrêté est modifié afin de spécifier que cet arrêté s'applique à tous les produits à base de tabac àfumer. La référence vers l'ancien arrêté royal du 5 février 2016 est remplacée par la référence au nouvel arrêtéroyal du 3 mars 2024.