2022/0151/F
EC/EFTA
FR France
  • X30M - Textiles and furnishings
2022-06-15
2022-03-15

Tapisseries respectant le cahier des charges de l'indication géographique "Tapisserie d'Aubusson".

Demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique « Tapisserie d'Aubusson »

Ce projet vise à homologuer des modifications apportées au cahier des charges de l’indication géographique "Tapisserie d’Aubusson", relatives aux procédés de fabrication et modalités de contrôle, de mise en demeure et d’exclusion des opérateurs ainsi que d’étiquetage que les entreprises membres de l’association ayant déposé la demande s’engagent à respecter.