2022/0105/B
EC/EFTA
BE Belgium
  • H00 - DOMESTIC AND LEISURE EQUIPMENT
2022-05-24
2022-02-25

L’arrêté en projet a pour objectif de fixer les conditions d'exploitation des bassins de natation et autres bains, notamment en matière de qualité de l'eau et de l'air

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XXX fixant des conditions d'exploitation pour les bains et bassins de natation

Le projet d'arrêté :

- élargit et clarifie les conditions d’exploiter, en ce compris les normes de qualité de l’eau, de certains types de bassins (jacuzzis, bains à bulles, bains froids, piscines extérieures) sur base de l’expérience acquise par
Bruxelles Environnement et du retour des laboratoires de contrôle dans le cadre de la délivrance de permis d’environnement ;
- autorise de nouvelles méthodes pour le traitement des eaux, à savoir, le traitement biologique (sans chlore) de l’eau, l'électrolyse de sel ou le traitement avec des chloroïsocyanurates et leur donne un cadre réglementaire ;
- prévoit davantage de dérogations au cas par cas, c’est-à-dire via le permis d’environnement et après analyse de l’autorité compétente, afin de pouvoir tenir compte de l’utilisation spécifique du bassin de natation (ex : bassin utilisé par les clubs de plongée, piscines d’hôtel,…)