2021/9503/CH
EC/EFTA
CH Switzerland
  • 28 - Inorganic chemicals; organic or inorganic compounds of precious metals, of rare-earth metals, of radioactive elements or of isotopes
  • 29 - Organic chemicals
  • 30 - Pharmaceutical products
  • 31 - Fertilisers
  • 32 - Tanning or dyeing extracts; tannins and their derivatives; dyes, pigments and other colouring matter; paints and varnishes; putty and other mastics; inks
  • 34 - Soap, organic surface-active agents, washing preparations, lubricating preparations, artificial waxes, prepared waxes, polishing or scouring preparations, candles and similar articles, modelling pastes, «dental waxes» and dental preparations with a basis
  • 36 - Explosives; pyrotechnic products; matches; pyrophoric alloys; certain combustible preparations
  • 38 - Miscellaneous chemical products
  • C00C - CHEMICALS
2021-09-16
2021-06-15

PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX

PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES (HS:28)
PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES (HS:29)
PRODUITS PHARMACEUTIQUES (HS:30)
ENGRAIS (HS:31)
EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVES; PIGMENTS ET AUTRES
MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRES (HS:32)
SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS
LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET
ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES A MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET COMPOSITIONS
POUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE (HS:34)
Poudres propulsives. (HS:3601)
Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives. (HS:3602)
Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques; métaldéhyde, hexaméthylènetétramine et produits simil.,
présentés en tablettes ou formes simil. et utilisés comme combustibles; combustibles à base d'alcool présentés
à l'état solide ou pâteux; combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés utilisés pour les briquets ou les
allumeurs et d'une capacité PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES (HS:38)

Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles

En septembre 2020, le Parlement a approuvé la nouvelle réglementation des précurseurs d'explosifs. Les précurseurs d'explosifs peuvent être utilisés pour la confection artisanale d'explosifs. La réglementation adoptée par le Parlement concerne centaine produits principalement vendus en pharmacie, en droguerie et dans des magasins spécialisés. À faible concentration, aucune restriction n'est prévue. À concentration plus élevée, l'achat nécessitera une autorisation délivrée par fedpol. La loi prévoit aussi la possibilité d'interdire l'accès à des

substances, tout en prévoyant des exceptions. La réglementation ne concerne pas les professionnels, comme les agriculteurs.
L'ordonnance notifiée précise les huit substances concernées par les restrictions et leurs valeurs limites d'accès, ainsi que le rôle des magasins spécialisés. Ces derniers connaissant bien leurs clients, peuvent vendre certaines substances librement en petites quantités. Contrairement à la législation européenne, la nouvelle ordonnance ne restreint pas pour l'instant l'accès à l'acide sulfurique, souvent utilisé pour les batteries de voiture.