2021/0551/B
EC/EFTA
BE Belgium
  • T40T - Urban and road transport
2021-11-18
2021-08-19

L’arrêté en projet a pour objectif la transition vers un parc de véhicules « zéro émission » dans le but d’atteindre les objectifs de qualité de l’air et de décarbonation du transport en Région de Bruelles-Capitale.

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XX/XX/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions visant à introduire les critères pour la période 2025-2035

La transition zéro émission implique deux principales modifications de l’arrêté "Low emissions zone": l’extension du champ d’application de la LEZ aux deux-roues motorisés et aux poids-lourds d’une part, et le renforcement progressif des critères d’accès d’autre part. Ce renforcement couvre la période 2025-2035 et va jusqu’à l’interdiction complète du diesel et de l’essence/CNG/LPG pour certaines catégories de véhicules. Ces critères sont repris à l’annexe 1 de l’arrêté modificatif.