2021/0448/F
EC/EFTA
FR France
  • C40A - Pesticides and pesticide residues
2021-10-13
2021-07-13

Produits phytopharmaceutiques.

Projet d’arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Le projet d’arrêté vise à encadrer l’autorisation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur les cultures attractives pour les pollinisateurs en période de floraison, afin de protéger les pollinisateurs vis-à-vis de ces produits. Il abroge et remplace l’arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs.

Le projet d’arrêté prévoit une évaluation ad hoc par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) lorsqu’un usage en floraison est revendiqué. Il encadre également les plages horaires de traitement pour les produits autorisés pour de tels usages afin d’éviter au maximum la présence d’abeilles. Il prévoit des dérogations afin de prendre en compte les conditions de travail et les nécessités de traitement d’urgence ou sur nuisibles réglementés. Enfin, il prévoit également une période de transition pour l’entrée en vigueur des dispositions, notamment en matière de fourniture de données nécessaires à l’évaluation de l’Anses.