1° Véhicules pour handicapés physiques, incluant les scooters électriques, et déambulateurs :

- sellerie ;
- dossier ;
- appui-tête ;
- appui-bras ;
- accoudoirs ;
- supports de roue ;
- roues dont pivotantes ;
- mains courantes ;
- manette ;
- moteur électrique et batterie ;
- freins ;
- repose-jambes ;
- repose-pieds ;
- boitier de commande ;
- ceinture de maintien ;
- harnais ;
- dispositif anti-basculement ;
- clignotants ;
- feux de route ;
- carrosserie, carénage ;
- tablettes ;
- gouttières hémiplégiques.
2° Cannes, béquilles :
- embouts.
3° Tensiomètres ou thermomètres électriques ou électroniques :
- brassard ;
- batterie, le cas échéant ;
- chargeur.
4° Verticalisateurs :
- bras de levage ;
- support cale-tibia ;
- bandeau d’appui sous-rotulien ;
- mousse d’appui sous-rotulien ;
- antidérapants ;
- cale-talon ;
- pieds ;
- système d’écartement des pieds ;
- kit d’écartement des pieds électriques ;
- pédales ;
- plateforme ;
- sangle de traction détachable, le cas échéant ;
- roues jumelées et à freins ;
- télécommande ;
- batterie ;
- boitier de contrôle ;
- guidon soignant.
5° Sièges coquilles de série :
- dossier, y compris appui cervico-céphalique et appui thoraco-lombaire ;
- repose-jambes ;
- repose-pieds ;
- coussin repose-jambes ;
- roues ;
- freins ;
- harnais.
6° Appareils soulève-malade :
- bras de levage ;
- fléau ;
- pieds ;
- pédale d’écartement des pieds ;
- système d’écartement des pieds ;
- batterie ;
- boitier de contrôle ;
- roues jumelées et à freins ;
- sangle détachable, le cas échéant ;
- télécommande.
7° Sièges modulaires et évolutifs :
- siège ;
- dossier ;
- repose-pieds ;
- roues ;
- freins ;
- ceinture de maintien ;
- harnais ;
- dispositif anti-basculement.

Décret relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées pour certains matériels médicaux mentionnés par l’article L.224-110 du code de la consommation

Le projet de décret précise l’obligation pour les producteurs et distributeurs de certains dispositifs médicaux de mettre à disposition certaines pièces détachées pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné. Il tient compte des caractéristiques des dispositifs concernés et de la sécurité associée au changement des pièces retenues.