2021/0426/F
EC/EFTA
FR France
  • SERV50 - Protection of privacy
2021-10-07
2021-07-07

Systèmes d'information, services ou outils numériques pour activités de prévention, de diagnostic, de soin ou de suivi médical ou médico-social

Référentiels d'identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social [usagers, personnes physiques et personnes morales]

Les 3 référentiels définissent, pour chacune des 3 catégories de personnes visées (professionnel du secteur sanitaire, médico-social et social personne physique, personne morale, ou usager), le niveau minimum de garantie attendu s’agissant des modalités d’identification électronique des catégories de personnes visées utilisant des services numériques en santé. Ils définissent les modalités d’identification électronique de ces personnes ainsi que les différents identifiants et dispositifs d’authentification utilisables pour ces personnes physiques en fonction du cadre d’usage.