2021/0026/L
EC/EFTA
LU Luxembourg
  • T40T - Urban and road transport
2021-04-20
2021-01-20

Le présent projet de règlement grand-ducal a donc pour objet de compléter ce cadre

règlementaire en vue de la mise en place des radars feux rouges en l’adaptant aux nouveaux
types d’équipements mis en oeuvre dans le cadre du contrôle-sanction automatisé, à savoir les
équipements de types fixes pour détecter l’inobservation d’un signal lumineux rouge.

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2002 concernant les modalités d’utilisation, d’homologation et de contrôle des cinémomètres ;

Le présent projet de règlement grand-ducal a donc pour objet de compléter ce cadre
règlementaire en vue de la mise en place des radars feux rouges en l’adaptant aux nouveaux
types d’équipements mis en oeuvre dans le cadre du contrôle-sanction automatisé, à savoir les
équipements de types fixes pour détecter l’inobservation d’un signal lumineux rouge.