2020/0589/L
EC/EFTA
LU Luxembourg
  • B00 - CONSTRUCTION
2020-12-28
2020-09-25

Le présent règlement grand-ducal procède à une adaptation de certaines dispositions réglementaires actuellement en vigueur et établit un cadre destiné à promouvoir l’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments. Il vise également la transposition de certaines dispositions de différentes directives européennes.

Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels

Le présent règlement grand-ducal procède à une adaptation de certaines dispositions réglementaires actuellement en vigueur et établit un cadre destiné à promouvoir l’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments. Il vise également la transposition de certaines dispositions de différentes directives euro-péennes.