2020/0488/L
EC/EFTA
LU Luxembourg
  • S20E - Waste
2020-11-03
2020-07-30

Le présent règlement a pour objet de soutenir la transition vers une économie circulaire, dans le respect de la hiérarchie des déchets et dans le respect des dispositions relatives à l’élimination des déchets prévues par la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets, pour assurer une réduction progressive de la mise en décharge des déchets, en particulier des déchets qui se prêtent au recyclage ou à toute autre valorisation, et, par des exigences techniques et opérationnelles strictes applicables aux déchets et aux décharges, de prévoir des mesures et procédures visant à prévenir ou à réduire autant que possible les effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur l’environnement, et notamment la pollution des eaux de surface, des eaux souterraines, du sol et de l’air et sur l’environnement de la planète, y compris l’effet de serre, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé humaine, pendant toute la durée de vie de la décharge.

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets

Le présent règlement a pour objet de soutenir la transition vers une économie circulaire, dans le respect de la hiérarchie des déchets et dans le respect des dispositions relatives à l’élimination des déchets prévues par la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets, pour assurer une réduction progressive de la mise en décharge des déchets, en particulier des déchets qui se prêtent au recyclage ou à toute autre valorisation, et, par des exigences techniques et opérationnelles strictes applicables aux déchets et aux décharges, de prévoir

des mesures et procédures visant à prévenir ou à réduire autant que possible les effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur l’environnement, et notamment la pollution des eaux de surface, des eaux souterraines, du sol et de l’air et sur l’environnement de la planète, y compris l’effet de serre, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé humaine, pendant toute la durée de vie de la décharge.