Produits agricoles et alimentaires

Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires

L’article 1er prévoit la mise à disposition du public en ligne, par le responsable de la mise sur le marché, des informations relatives aux denrées alimentaires préemballées. Un décret précisera le lieu de mise à disposition et le format des données, de façon à constituer une base ouverte accessible à tous les utilisateurs et à permettre la réutilisation libre de ces données.

L’article 2 prévoit l’indication de l’origine du cacao pour les produits composés de cacao, à l’état brut ou transformé, et, à compter du 1er janvier 2021, l’étiquetage de l’origine des miels en mélanges et de la gelée royale, par ordre pondéral décroissant.
L’article 5 interdit l’emploi des dénominations utilisées pour désigner les denrées alimentaires d’origine animale, pour décrire, commercialiser et promouvoir les denrées alimentaires contenant des protéines végétales, au-delà d’un seuil qui sera fixé par décret.
Par l’application de l’article 6, l’appellation « fromage fermier » pourra être maintenue en cas d’affinage à l’extérieur de l’exploitation, notamment pour les petits producteurs fermiers, sous réserve d’une information claire du consommateur.
L’article 8 rend obligatoire l’information du consommateur sur la provenance ou la dénomination de l’AOP / IGP des vins vendus en bouteille, pichet ou verre par les restaurants, bars ou autres exploitants d’établissements titulaires d’une licence de débit de boissons.
Enfin, l’article 9 dispose que la mention du nom et l’adresse du producteur est obligatoire sur l’étiquetage des bières.