PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES (HS 28); PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES (HS 29); PRODUITS PHARMACEUTIQUES (HS 30); ENGRAIS (HS 31); EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVES; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRES (HS 32); SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES A MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE (HS 34); Poudres propulsives (HS 3601); Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives (HS 3602); Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques; métaldéhyde, hexaméthylènetétramine et produits simil., présentés en tablettes ou formes simil. et utilisés comme combustibles; combustibles à base d'alcool présentés à l'état solide ou pâteux; combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés utilisés pour les briquets ou les allumeurs et d'une capacité <= 300 cm³; torches et flambeaux de résine, allume-feu et articles simil (HS 3606); PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES (HS 38)

Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles (31 page(s), en Allemand; 31 page(s), en Français; 31 page(s), en Italien)

En septembre 2020, le Parlement a approuvé la nouvelle réglementation des précurseurs d'explosifs. Les précurseurs d'explosifs peuvent être utilisés pour la confection artisanale d'explosifs. La réglementation adoptée par le Parlement concerne centaine produits principalement vendus en pharmacie, en droguerie et dans des magasins spécialisés. À faible concentration, aucune restriction n'est prévue. À concentration plus élevée, l'achat nécessitera une autorisation délivrée par fedpol. La loi prévoit aussi la possibilité d'interdire l'accès à des substances, tout en prévoyant des exceptions. La réglementation ne concerne pas les professionnels, comme les agriculteurs. L'ordonnance notifiée précise les huit substances concernées par les restrictions et leurs valeurs limites d'accès, ainsi que le rôle des magasins spécialisés. Ces derniers connaissant bien leurs clients, peuvent vendre certaines substances librement en petites quantités. Contrairement à la législation européenne, la nouvelle ordonnance ne restreint pas pour l'instant l'accès à l'acide sulfurique, souvent utilisé pour les batteries de voiture.