Boissons contenant de l'alcool

Arrêté royal relatif à la publicité concernant les boissons contenant de l’alcool

Le présent projet d’arrêté royal vise à :

- Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées dans les médias principalement destinés aux mineurs ;
- Introduire une interdiction d'offrir gratuitement des boissons alcoolisées, sauf lors de l'achat d'une boisson alcoolisée et lors de dégustations ;
- Imposer l'obligation d'inclure un message d'avertissement sanitaire dans toute publicité pour des boissons alcoolisées ;
- Déterminer la recherche, les constatations, les poursuites et les sanctions des infractions au présent projet d’arrêté royal.
Ces dispositions découlent de la stratégie interfédérale en matière d’usage nocif d'alcool 2023-2028 (plan d'action 2023-2025), en particulier des points 14 à 19, 22 et 23.
Certaines de ces interdictions proviennent de la Convention en matière de publicité et la commercialisation des boissons contenant de l'alcool (ci-après dénommée « la Convention »). Il s'agit des articles 2 à 6. Ces interdictions visent à protéger les mineurs.
On entend par « un public mineur d’âge » un public composé d’au moins 30 % de mineurs. Si la répartition par âge du public est difficile à déterminer, d’autres facteurs peuvent être pris en compte, tels que l’impression générale de la communication (l’attractivité pour les mineurs), l’utilisation du langage, la conception et l’animation, les jeux et les activités ludiques, etc.
Enfin, ce projet d’arrêté royal n'aura pas d'impact sur le commerce international puisqu'il s'applique à la publicité diffusée en Belgique et vise à protéger et à informer les consommateurs belges