Produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Arrêté modificatif en ce qui concerne les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux destinés à entrer au contact des denrées alimentaires

Ce texte ajoute trois constituants à la liste positive qui figure en annexe de l’arrêté du 8 septembre 1999 modifié à la suite d’un avis favorable de l’Anses, procède à la rectification de la restriction applicable à un constituant et ajoute un constituant retiré par erreur lors de la dernière modification du texte.

Ce texte ajoute également un constituant à la liste positive de l’arrêté du 25 novembre 1992 et met à jour les conditions d’essais pour la vérification de la conformité des matériaux et objets en élastomères silicone.
Ce texte apporte des corrections à l’arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec les denrées.
Ce texte abroge l’arrêté du 30 janvier 1984 relatif aux matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère et destinés à être mis au contact des denrées dont les dispositions ont été intégrées dans le règlement UE n°10/2011 du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires