Drones maritimes

Arrêté pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des drones maritimes

Le décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des drones maritimes a permis de lever les obstacles à la navigation de ces engins flottants autonomes ou commandés à distance. Ce cadre législatif et réglementaire autorise, notamment, l’exploitation d’une nouvelle catégorie d’engins flottants - les drones maritimes - qui se distingue des navires et destinés principalement aux relevés scientifiques et à la surveillance d’installations maritimes.

L’arrêté pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des drones maritimes a pour objet de définir les conditions techniques, opérationnelles et administratives applicables à la navigation, à l’enregistrement et à l’exploitation des drones maritimes de surface et sous-marins.
Il précise notamment les exigences relatives à la sécurité de la navigation, à la prévention des abordages, à la sûreté, à la cybersécurité, à la prévention de la pollution ainsi qu’aux modalités d’exploitation à distance, y compris pour les phases d’essais en mer.
Le projet de réglementation poursuit des objectifs d’intérêt général tenant à :
– la sécurité de la navigation maritime et la prévention des abordages ;
– la protection de l’environnement marin et la prévention des pollutions ;
– la sûreté maritime et la cybersécurité des systèmes de navigation à distance ;
La réglementation vise à encadrer l’exploitation de ces nouveaux engins sans équipage embarqué, en tenant compte des risques spécifiques liés à leur autonomie et à leur téléopération.
Le projet d’arrêté instaure notamment :
– un régime d’enregistrement des drones maritimes fondé sur une analyse de risques documentée ;
– des exigences techniques différenciées selon le type de drone (surface ou sous-marin), son mode d’exploitation et son niveau de maturité ;
– des obligations relatives aux équipements embarqués et aux centres d’opérations à distance, incluant des exigences de duplication pour les équipements critiques ;
– des dispositions spécifiques applicables aux drones maritimes en phase d’essais ;
– des possibilités de dérogations ciblées lorsque l’emport de certains équipements est techniquement infaisable ou disproportionné, sous réserve du maintien d’un niveau de sécurité équivalent.