L'arrêté s’applique à tous les équipements électriques et électroniques faisant objet d’un calcul et affichagede l’indice de durabilité selon le décret relatif à l’indice de durabilité pour les produits électriques etélectroniques

Arrêté relatif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l’indice dedurabilité des équipements électriques et électroniques

L'indice de durabilité consiste en une note sur dix, destinée à être affichée au moment de l’acte d’achat pourinformer le consommateur sur la longévité des produits électriques et électroniques. Cet indice a pour vocationde remplacer l’indice de réparabilité français en prenant en compte les critères de fiabilité et d’évolutivité desproduits.

En particulier, la fiabilité comprend des critères liés à la robustesse des produits ainsi qu’à leur maintenance etentretien. Le présent décret s’applique à tous les équipements électriques et électroniques faisant l’objet d’uncalcul et d’un affichage de l’indice de durabilité.
Le présent arrêté s’applique à tous les équipements électriques et électroniques faisant l’objet d’un calcul etd’un affichage de l’indice de durabilité selon les dispositions du décret relatif aux modalités d’application del’indice de réparabilité pour les produits électriques et électroniques, à ses critères et à son mode de calcul.
Il établit les modalités transversales relatives à la mise en oeuvre de l’indice durabilité : note constituant l’indicede réparabilité (article 2), couleurs et signalétique d’affichage (article 3), calcul de l’indice et présentation desparamètres ayant permis de l’établir (article 4), définition des sous-critères (article 5).