Transport de marchandises dangereuses (ADR) 

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant dispositions diverses en matière de

transport de marchandises dangereuses

La Région de Bruxelles-Capitale est tenue de transposer, pour le 30 juin 2023 au plus tard, la directive (UE) 2022/2407

de la Commission du 20 septembre 2022.
Le présent projet est donc destiné à transposer cette directive (UE) 2022/2407. Il réalise également des corrections
nécessaires concernant le cadre réglementaire relatif à l’ADR et à l’ADN. Enfin, il permet de déterminer les limites du
domaine portuaire afin d’assurer la sécurité juridique.