2023/0067/B
EC/EFTA
BE Belgien
  • B00 - BAUWESEN
2023-05-17
2023-02-17

Les produits concernés sont:

- matériaux de construction et revêtements
- éléments constructifs et mobilier (garde-corps, porte, escalier, mobilier de service, toilette, baignoire, douche, lavabo)
- appareils de levage dans une construction (ascenseur, escalator, tapis roulant)
- dispositifs techniques d'évacuation (eaux pluviales, gaz brûlés)
- panneaux solaires / photovoltaïques
- antennes de téléphonie mobile
- supports de publicité et enseignes, panneaux de chantier et immobiliers

Projet de Règlement régional d'urbanisme (RRU)

Les principales règles techniques (potentielles) identifiées dans le projet de RRU résident aux articles 7, 8, 9, 12, 14, 16, 17, 18, 20 de l'Annexe. Ces articles déterminent des dimensions minimales et/ou caractéristiques à respecter.

Par exemple, la porte d'entrée (article 12) doit permettre un passage libre de 0,95 m au moins et être battante, à va-et-vient ou coulissante. La cabine d'ascenseur (article 7) doit présenter une largeur et une profondeur minimales de 1,10 m et 1,40 m respectivement (dimensions libres sur une hauteur minimale de 0,80 m), sa porte doit permettre un passage libre de 0,90 m et elle doit être équipée d'une main-courante sur toutes les parois sans porte. Toute construction ne doit pas respecter ces exigences. L'article 2 de l'Annexe détermine les lieux et bâtiments qui y sont soumis (exception : l'article 12 de l'Annexe relatif à la porte d'entrée et sortie de secours est applicable à tout immeuble collectif conformément à l'article 4, § 1er du Titre III).
Les Titre I et II comportent également des règles potentiellement techniques au sens de la directive. Il s'agit des articles 22, 23 et 34 du Titre I et des articles 5, 19, 21, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 31 du Titre II. Les articles précités du Titre I concernent les dispositifs publicitaires situés dans l'espace ouvert public (dimensions et caractéristiques) et privé (interdiction). Les dispositions citées du Titre II visent toute une série d'éléments dont l'installation affecte l'enveloppe d'une construction. Il s'agit généralement d'élements techniques et/ou accessoires (panneaux solaires, antennes, descentes d'eau pluviale, garde-corps), le cas échéant temporaires (panneaux de chantier, publicité...). Les articles 5 et 19 sont quant à eux liés aux caractéristiques des matériaux employés (ex : matériaux émontables).