Produits générateurs de déchets

Arrêté relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets

L’arrêté établit une liste de substances dont le niveau de préoccupation est comparable à celui des substances extrêmement préoccupantes, conformément au décret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets (notifié). Les substances listées dans l’arrêté sont issues de l’avis de l’Anses du 25 mars 2021 sur la mise en oeuvre des dispositions relatives à l’information des consommateurs sur les substances chimiques dans les produits, prévues à l’article 13 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite « loi AGEC ». Les substances de cette liste fixée par arrêté doivent faire l’objet d’une information des consommateurs dès qu’elles sont présentes dans les produits générateurs de déchets à plus de 0,1 % en masse, conformément au décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets (notifié).