Antennes GSM, Wi-Fi et broadcast

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie.

- Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen :

Article 58 : Les procédures prévues dans la directive (UE) 2015/1535 s'appliquent à tout projet de mesure d'un État membre qui imposerait au déploiement de points d'accès sans fil à portée limitée des exigences concernant les champs électromagnétiques autres que celles prévues dans la recommandation 1999/519/CE.