2022/663/B
EC/EFTA
BE Belgien
  • T40T - Stadtverkehr und Strassentransport
2023-01-04
2022-10-05

Ce projet d'arrêté royal contient des prescriptions techniques relatives aux véhicules.

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, ainsi que l’arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.

L’objectif de cet arrêté royal est d’introduire les prescriptions techniques relatives à la conversion d’un véhicule à motorisation thermique en un véhicule à motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible à l’hydrogène.