Le présent projet de règlement grand-ducal prévoit la composition, la mission et le fonctionnement de la

commission en charge de l’agrément des systèmes de qualité et de certification, ainsi que la procédure relative à la demande d’agrément.

Projet de règlement grand-ducal précisant les modalités d’application de la loi du 3 juin 2022 relative à

l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles

Le projet de règlement grand-ducal prévoit la composition, la mission et le fonctionnement de la commission en charge de l’agrément des systèmes de qualité et de certification, ainsi que la procédure relative à la demande d’agrément.