2022/414/F
EC/EFTA
FR Frankreich
  • C50A - Lebensmittel
2022-09-14
2022-06-20

Etiquetage des boissons spiritueuses

Etiquetage des denrées alimentaires conservées dans l'alcool
Elaboration des boissons spiritueuses

Décret relatif à l’élaboration et à l’étiquetage des boissons spiritueuses et des denrées alimentaires conservées dans l’alcool

Le projet de décret objet de cette notification regroupe au sein d'un texte unique, organisé par catégorie de produits, l'ensemble des dipositions applicables aux boissons spiritueuses (étiquetage et élaboration) et aux fruits à l'eau-de-vie dispersées actuellement dans 6 décrets et une circulaire. Il réserve certains termes traditionnels à des catégories précises de boissons spiritueuses et met à jour certaines dispositions devenues obsolètes.