Le projet d'arrêté royal a pour but de déterminer les produits visés par l'indice de réparabilité.

Les produits concernés sont les suivants:
1° lave-linges ménagers à chargement frontal et à chargement par le dessus
2° lave-vaisselles ménagers
3° aspirateurs ménagers, filaires, sans filaires et robots
4° nettoyeurs haute pression
5° tondeuses à gazon électriques filaires, à batteries et robots
6° smartphones
7° téléviseurs
8° ordinateurs portables y compris les tablettes numériques
9° vélos et vélos électriques

Projet d'arrêté royal déterminant les produits visés par l’indice de réparabilité, les normes techniques permettant d’établir les scores pour chacun des critères et la méthode de calcul de l’indice global.

Le présent projet d'arrêté vise à déterminer les produits visés par l’indice de réparabilité, les normes techniques permettant d’établir les scores pour chacun des critères et la méthode de calcul de l’indice global de réparabilité en exécution de l’article 4 §2 du projet de loi du …. relatif à l’introduction d’un indice de réparabilité et de longévité et à la diffusion de l’information sur la durée de la compatibilité logicielle des produits.