2021/0634/B
EC/EFTA
BE Belgien
  • C00A - LANDWIRTSCHAFT, FISCHEREI, LEBENSMITTEL
2022-01-03
2021-10-04

Les viandes fraîches et produits dérivés

Les produits de la pêche et produits dérivés
Les mollusques bivalves vivants
Les insectes, viandes de reptiles, escargots, cuisses de grenouilles, produits hautement raffinés

Arrêté royal fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence

Le texte fixe les fréquences et durées des inspections prévues par le programme de contrôle élaboré par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans certains établissements chez lesquels ces inspections sont payées par les opérateurs concernés via des rétributions. Il définit les critères qui conduisent à des fréquences et durées des inspections réduites ou augmentées.