2021/0260/F
EC/EFTA
FR Frankreich
  • S00E - UMWELT
2021-07-29
2021-04-29

Gobelets à usage unique composé pour tout ou partie de matière plastique

Arrêté relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique

Le présent arrêté définit la teneur maximale en plastique autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique à compter du 3 juillet 2021. La teneur maximale autorisée est progressivement abaissée pour tendre vers une valeur nulle à compter du 1er janvier 2026.

A ce titre, le projet d’arrêté définit la notion de « teneur maximale de plastique » autorisée dans les gobelets. Il fixe un calendrier de réduction de la teneur maximale en plastique dans les gobelets. Il prévoit le suivi des progrès réalisés en matière de solutions alternatives pour viser l’atteinte d’une valeur nulle à compter du 1er janvier 2026. Il instaure un délai d'écoulement des stocks de 6 mois des gobelets fabriqués ou importés à compter des échéances fixées.