2021/0257/F
EC/EFTA
FR Frankreich
  • B00 - BAUWESEN
2021-07-29
2021-04-29

- « Les produits de construction » ;

- « Les produits de décoration » ;
- « Les équipements électriques, électroniques et de génie climatique ».

Arrêté relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments

L'arrêté relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments précise notamment:

- Le contenu des déclarations environnementales et les évolutions de son contenu;
- Les méthodes d’évaluation et de calcul des déclarations environnementales;
- Les déclarants doivent rendre disponible leur déclaration environnementale;
- La possibilité de produire une déclaration collective portant sur des produits de construction ou de décoration ou des équipements similaires et les conditions à respecter;
- La possibilité de produire une déclaration paramétrable et les conditions à respecter.
Cet arrêté remplace des dispositions actuelles de deux arrêtés publiés en 2013 et 2015. Ces dispositions sont précisées dans le nouvel arrêté.