Terres excavées et sédiments

Arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement

Le présent arrêté fixe les critères dont le respect permet à un détenteur de terres excavées ou de sédiments de faire sortir du statut de déchet des terres excavées ou sédiments utilisables directement en génie civil ou en aménagement