2020/0490/L
EC/EFTA
LU Luxemburg
  • S00E - UMWELT
2020-11-03
2020-07-30

Le présent avant-projet de règlement grand-ducal (désigné ci-après par « APRGD ») modifie le règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique (ci-après « Règlement EEO ») pris en exécution des dispositions relatives au mécanisme d’obligations consacré dans la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité (ci-après « Loi électricité ») et la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel (ci-après « Loi gaz »).

Règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.

Le présent avant-projet de règlement grand-ducal (désigné ci-après par « APRGD ») modifie le règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique (ci-après « Règlement EEO ») pris en exécution des dispositions relatives au mécanisme d’obligations consacré dans la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité (ci-après « Loi électricité ») et la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel (ci-après « Loi gaz »).