2020/0368/F
EC/EFTA
FR Frankreich
  • C00A - LANDWIRTSCHAFT, FISCHEREI, LEBENSMITTEL
2020-09-21
2020-06-19

Cailles pondeuses biologiques, lamas et alpagas biologiques

Arrêté portant homologation de l’avenant n° 6 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage et portant application du règlement (CE) n°834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n°889/2008 modifié de la Commission et les complétant (Règles détaillées concernant la production de cailles pondeuses, de lamas et d’alpagas biologiques)

Le cahier des charges vise à établir des règles de production détaillées pour les espèces de cailles hybrides biologiques pondeuses du genre Cotumix japonica, pour les lamas de l’espèce Lama glama et pour les alpagas de l’espèce Vicugna pacos.

Conformément à la note interprétative n°2015-01 de la Direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne, la France n’impose pas de règles de production détaillées nationales supplémentaires au titre de l’article 42 aux produits en provenance d’autres Etats membres conformes aux dispositions du règlement (CE) n°834/2007 relatif à la production biologique. Les règles de production détaillées prévues dans le cahier des charges soumis à la procédure de notification doivent être respectées, en plus des règles de production établies au niveau de l’Union européenne, par les opérateurs qui produisent des cailles pondeuses biologiques, des lamas et alpagas biologiques sur le territoire français.